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Direction de la publication

Groupement d’Intérêt Public (GIP) Agence Erasmus+ France / Education Formation dont le siège social est situé 9 rue des Gamins, CS 71965, 33088 Bordeaux cedex.

Hébergement

Agence Erasmus+ France / Education Formation

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

L’Agence Erasmus+ France / Education Formation s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Qui collecte vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site https://monprojet.erasmusplus.fr est : Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Agence Erasmus+ France / Education Formation dont le siège social est situé 9 rue des Gamins, CS 71965, 33088 Bordeaux cedex. Le GIP Agence Erasmus+ France / Education Formation, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).

À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?

Vos données sont uniquement transmises au personnel du GIP Agence Erasmus+ France/ Education Formation. Les informations à caractère personnel (nom, prénom, adresse électronique) ne sont pas publiées sur le site https://monprojet.erasmusplus.fr. 

Quels sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?

Le GIP Agence Erasmus+ France / Education Formation est amené à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes pour effectuer les traitements suivants :

En aucun cas vos données à caractère personnel ne seront utilisées et/ou stockées à d’autres fins que celles précédemment citées. Le GIP Agence Erasmus+ France / Education Formation considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution de ces services.

Où sont stockées vos données ?

9 rue des Gamins, CS 71965, 33088 Bordeaux cedex.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Le GIP Agence Erasmus+ France / Education Formation conservera les données relatives au formulaire de contact durant une année civile. Au-delà, les données sont supprimées.

Les données relatives à l’abonnement à la newsletter sont conservées tant que l’abonné n’a pas demandé à être désabonné.

Les données relatives à la gestion des conventions de subventions sont conservées jusqu’à la fin du programme 2021-2027 (voir la page dédiée à la protection des données personnelles du programme Erasmus+).

Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018. 

Ces droits peuvent être exercés auprès du GIP Agence Erasmus+ France / Education Formation qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :

  • Par voie postale : Agence Erasmus+ France / Education Formation 9 rue des Gamins – CS 71965 -33088 Bordeaux cedex ;
  • Par voie électronique : dpo(at)agence-erasmus.fr.

Le GIP Erasmus+ France / Education Formation adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit. En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL.

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