Les projets de renforcement des capacités sont des projets de coopération transnationale basés sur des partenariats multilatéraux conclus entre des établissements d’enseignement supérieur (EES) issus de pays membres du programme et de pays tiers non associés. Les projets soutiennent la pertinence, la qualité, la modernisation et la réactivité de l’enseignement supérieur dans les pays tiers non associés.
Ils sont mis en œuvre dans le cadre des politiques extérieures de l’Union européenne, définies par les instruments financiers à savoir – l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (NDICI) et - l’ instrument d’aide de préadhésion (IPA III).
L’action CBHE doit répondre aux priorités arrêtées avec un certain nombre de régions du monde dans le cadre de la stratégie « Global Gateway » ;
La déclinaison des priorités pour chacune des régions a changé :
volets 1 et 2 : les priorités par région ont évolué ;
volet 3 : pour les régions 5 à 11, les projets du volet 3 doivent répondre à la stratégie « Global Gateway » définie avec chacune de ces régions.
Objectifs de l’action
Au sein des pays tiers non associés, les projets de renforcement des capacités ont pour objectifs :
· d’améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et la pertinence de celui-ci pour le marché du travail et la société;
· d’améliorer le niveau de compétences, d’aptitudes et de potentiel d’insertion professionnelle des étudiants en élaborant des programmes éducatifs innovants
· d’encourager l’éducation inclusive, l’égalité, l’équité, la non-discrimination et la promotion des compétences civiques dans l’enseignement supérieur
· de renforcer l’enseignement, les mécanismes d’évaluation pour le personnel et les étudiants, l’assurance qualité, la gestion, la gouvernance, l’inclusion, l’innovation, la base de connaissances, les capacités numériques et entrepreneuriales, ainsi que l’internationalisation des EES.
· de renforcer les capacités des EES, des organismes chargés de l’enseignement supérieur et des autorités compétentes à moderniser leur système d’enseignement supérieur, notamment en terme de gouvernance et de financement en soutenant la définition, la mise en œuvre et le suivi des processus de réforme,
· d’améliorer la formation des enseignants et le perfectionnement professionnel continu afin d’influer sur la qualité à long terme du système éducatif
· de stimuler la coopération entre les institutions et l’échange de bonnes pratiques
· d’encourager la coopération entre les différentes régions du monde au moyen d’initiatives conjointes
Les projets doivent répondre à au moins une des priorités suivantes :
- Pacte vert
- Transformation numérique
- Intégration des migrants
- Gouvernance, paix, sécurité et développement humain
- Croissance et emplois durables
La déclinaison de ces priorités pour chacune des régions éligibles à cette action est disponible sur la page de l’appel à projets, sur le portail de candidature Funding & Tender opportunities portal.
Ils doivent également expliciter en quoi ils permettent de faire avancer la stratégie « Global Gateway » définie avec plusieurs régions du monde.
Les pays tiers non associés au programme, situés dans les régions 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 sont éligibles à cette action, à l’exception des organismes biélorusses (région 2) et des pays à revenu élevé des régions 5 (Asie), 7 (Moyen-Orient) et 8 (Pacifique).
Les projets de renforcement des capacités peuvent avoir 3 dimensions géographiques :
· projets nationaux : implication d’EES issus d’un seul pays tiers non associé,
· projets plurinationaux au sein d’une seule région : implication d’EES d’au moins deux pays tiers non associés d’une même région,
· projets plurinationaux couvrant plus d’une région : implication d’EES d’au moins un pays tiers non associé de chaque région concernée.
Dans le but de répondre aux différents défis des pays tiers non associés, l’action renforcement des capacités se compose de 3 volets en fonction de l’ambition du projet
· Volet 1 : Promouvoir l’accès à la coopération dans l’enseignement supérieur :
Ces projets de petite échelle visent à faciliter l’accès à l’action aux primo-demandeurs ou aux EES moins expérimentés. Il s’agit de projets ayant pour objectif de : réformer, moderniser la gouvernance d’un établissement, renforcer sa stratégie internationale, améliorer la qualité de l’enseignement en proposant de nouveaux modules, des formations des personnels, faciliter l’accessibilité des étudiants et/ou personnels avec moins d’opportunités en proposant des outils numériques, en promouvant des initiatives ou environnements favorisant l’équité et l’égalité des chances.
· Volet 2 : Partenariats pour la transformation dans l’enseignement supérieur :
Ces projets de grande envergure sont souvent associés à d’autres sources de financement. Il s’agit de projets d’innovation, de transferts d’expériences, de compétences ou de bonnes pratiques. Les thématiques sont vastes et sont en lien avec les défis du 21ème siècle comme le changement climatique, la gouvernance, l’économie digitale. Les attendus et les impacts de ces projets doivent s’inscrire dans le long terme et affecter la société au sens large : développer de nouveaux curricula, outils, méthodes, matériels pédagogiques ; réformer des diplômes de type Bologne ; tester des solutions en faveur des publics vulnérables ; accompagner la création de centres d’innovation, de transfert de technologies etc.
· Volet 3 : Projet de réforme structurelle :
Ces projets visent à soutenir les pays à développer des systèmes d’enseignement supérieur en lien avec les besoins socio-économiques et avec l’ambition de créer une économie fondée sur la connaissance. Ces projets doivent impliquer obligatoirement les autorités nationales compétentes notamment les ministères de l’Education/Enseignement supérieur. Les activités proposées doivent contribuer à des réformes politiques profondes de l’enseignement supérieur qui répondront aux besoins de la société et du marché du travail. Pour les régions 5 à 11 concernées par la stratégie « Global Gateway », les projets relevant du volet 3 doivent répondre aux objectifs et priorités de cette stratégie.
Les projets de renforcement des capacités doivent obligatoirement associer des établissements d’enseignement supérieur des pays membres du programme et des pays tiers non associés. Ils peuvent également associer des organismes publics ou privés actifs sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse.
Pour les projets nationaux :
· au moins 1 pays tiers non associé et au moins 2 pays membres du programme
· au moins 2 ESS du pays tiers non associé et au moins 1 EES de chaque pays membre du programme impliqué
Pour les projets plurinationaux (concernant 2 pays tiers non associés ou plus) :
· au moins deux pays tiers non associés au programme et au moins deux pays membres du programme doivent participer au projet. Les pays tiers non associés au programme peuvent provenir de la même région (projets régionaux) ou de régions différentes (projets transrégionaux) couvertes par l’action.
· au moins 1 EES de chaque pays membre du programme et au moins 2 EES de chacun des pays tiers non associés impliqués dans le projet.
Points de vigilance :
· le coordinateur du projet peut être un EES d’un pays membre du programme OU d’un pays tiers non associé.
· les projets du volet 3 doivent également associer, en tant que partenaire à part entière, l’autorité nationale compétente (par exemple, le ministère) responsable de l’enseignement supérieur de chaque pays tiers non associé ciblé par le projet.
· le nombre d’EES des pays membres du programme ne doit pas être supérieur au nombre d’EES des pays tiers non associés.
· en fonction de certaines régions et des volets des projets, il y a des critères spécifiques supplémentaires de partenariat (cf. Guide du programme)
Les établissements d’enseignement supérieur européens souhaitant participer doivent être titulaires de la Charte Erasmus+ pour l’enseignement supérieur (ECHE), et les établissements issus de pays tiers non associés doivent adhérer aux principes de la Charte.
Les projets des volets 1 et 2 sont de 24 mois ou 36 mois.
Les projets du volet 3 sont de 36 ou 48 mois.
Le financement est forfaitaire. La subvention de l’UE est de
max. 90% :
- Volet 1 : entre 200 000€ et 400 000€
- Volet 2 : entre 400 000€ et 800 00€
- Volet 3 : entre 600 000€ et 1 000 000€
Pour démarrer un projet, il est important de prendre connaissance du guide du programme Erasmus+ et des informations contenues sur la page de l’appel à candidature pour cette action.
Vous pouvez également vous inspirer des précédents projets financés en consultant la Plateforme des Résultats des Projets Erasmus+
Cette action est dite centralisée car elle est gérée
par l'Agence Exécutive Education et Culture (EACEA).
Le formulaire de candidature et l’ensemble des informations utiles sont accessibles depuis la plateforme de candidature spécifique « Funding & tender opportunities » : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/programmes/erasmus2027
Si vous recherchez des informations supplémentaires, ou si vous
avez des questions spécifiques sur la procédure de candidature, vous pouvez
écrire à EACEA-EPLUS-CBHE@ec.europa.eu
Replay des présentations CBHE faites lors du Erasmus+ World Wide Webinar, octobre 2024 ;
S'inscrire au webinaire "CBHE AP2025 : conseils à la candidature / Questions & Réponses" organisé par l'Agence Erasmus+ France le 06/12/2024
Participer à l'info-day CBHE- AP2025 organisé par la Commission européenne le 05/12/2024 (replays et supports de présentation disponibles post événement)
Stratégie Global Gateway dans le cadre du programme Erasmus+ / Action CBHE