Les projets prospectifs sont des projets de coopération transnationale de grande envergure.
Ils visent à définir, élaborer, tester et/ou évaluer des approches innovantes, transférables et exploitables de manière durable dans différents contextes thématiques ou géographiques, afin d’améliorer les systèmes européens d’éducation et de formation.
Ces projets sont construits autour d’idées prospectives qui apportent des réponses aux priorités stratégiques de l’Union européenne et qui conduisent à des changements systémiques tant au niveau des pratiques que des politiques publiques.
Ils mettent en œuvre un ensemble cohérent d’activités sectorielles ou transsectorielles et sont composés d’un mélange d’organismes publics et privés associant des chercheurs, des praticiens et des partenaires ayant la capacité d’interpeller les décideurs politiques.
Les projets prospectifs se structurent en 3 lots, chacun répondant à des priorités européennes stratégiques :
Priorité nº 1: technologies de l’éducation (EdTech): transposition à plus grande échelle des solutions établies dans l’UE au moyen de la coopération et de l’assurance qualité
Priorité nº 2: approches pédagogiques efficaces en matière d’informatique pour l’enseignement primaire et secondaire;
Priorité nº 3: élaboration de programmes de formation pour les enseignants et de programmes d’études visant à lutter contre la désinformation et à promouvoir la culture numérique.
Priorité nº 4: microcertifications pour améliorer l’employabilité;
Priorité nº 5: amélioration de l’attractivité de l’EFP par des partenariats et des réseaux de prestataires d’EFP.
Priorité nº 6: création de registres nationaux d’offres de formation soumises à un processus d’assurance de la qualité et pertinentes pour le marché du travail ;
Priorité nº 7: soutien au pacte pour les compétences.
Tout organisme actif dans le domaine de l’éducation et de la formation ou dans le monde du travail, légalement établi dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme peut soumettre une candidature. Cet organisme soumet la demande au nom de toutes les organisations participantes associées au projet.
Exception d’éligibilité pour les projets s’inscrivant dans la priorité 7 du Lot 3 : adhésion obligatoire au pacte pour les compétences et participation à un partenariat déjà établi. Voir Guide du programmeDocument de référence de la Commission européenne à destination de tout porteur de projet qui précise la nature du programme Erasmus+ et reprend l’ensemble des informations spécifiques à chaque action clé. Il détaille également les modalités relatives aux règles financières et administratives en lien avec l’attribution d’une subvention. Erasmus+ p.331 (version française).
Composition du ConsortiumGroupe d’au moins deux organismes nationaux, dont un coordinateur et un partenaire, collaborant à la mise en œuvre d’un projet.
Le projet doit inclure au moins 3 organisations, dont une autorité publique au niveau régional ou national, issues d’au moins 3 États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme.
Priorité nº 1 (EdTech): le projet doit aussi inclure au moins une entreprise spécialisée dans les technologies de l’éducation.
Le projet doit inclure au moins 6 organisations issues d’au moins 3 États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme.
Pour au moins trois pays éligibles, le projet doit comprendre, dans chaque pays: a) au moins une entreprise ou organisation représentative de l’industrie ou du secteur; et b) au moins un prestataire d’enseignement et de formation professionnels ou une organisation représentative (au niveau secondaire ou tertiaire).
Le projet doit inclure au moins 3 organisations issues d’au moins 3 États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme.
Priorité nº 6: le projet doit comprendre des entités publiques ou privées chargées de l’organisation et/ou du financement et/ou de la prestation de services éducatifs aux adultes, ou ayant un degré élevé de responsabilité (ou d’influence) en la matière (par exemple, évaluation des aptitudes, validation des compétences, éducation et formation, orientation et conseils).
Priorité nº 7: le projet doit uniquement inclure des organisations ayant adhéré au pacte sur les compétences dans le cadre d’un partenariat existant.
Durée
La durée du projet devra être choisie au stade de la candidature, en fonction de l’objectif du projet, du type d’activités prévues sur toute sa durée, ainsi que du budget et des ambitions définis pour le projet.
Financement
Cette action suit un modèle de financement forfaitaire. Le montant de la contribution forfaitaire unique sera déterminé sur la base du budget prévisionnel du projet proposé par le candidat. Cette contribution forfaitaire sera limitée à 80 % au maximum du budget prévisionnel déterminé après évaluation de la candidature.
Le montant maximal de la subvention de l’Union européenne par projet s’élève à:
Date limite de candidature
La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023 à 17 heures (heure de Bruxelles)
Préparation de la candidature
Pour démarrer un projet, il est important de prendre connaissance du Guide du programmeDocument de référence de la Commission européenne à destination de tout porteur de projet qui précise la nature du programme Erasmus+ et reprend l’ensemble des informations spécifiques à chaque action clé. Il détaille également les modalités relatives aux règles financières et administratives en lien avec l’attribution d’une subvention. Erasmus+ (modalités et grille d’évaluation) et de tenir compte des principaux textes européens de référence :
Le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux ;
Le pacte vert de la Commission européenne, les objectifs de développement durable des Nations unies et l’accord de Paris sur le changement climatique ;
La stratégie européenne en matière de compétences ;
La recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience ;
La recommandation du Conseil sur les micro-qualifications;
La recommandation du Conseil relative aux comptes de formation individuels;
La recommandation du Conseil relative à des parcours de renforcement des compétences pour les adultes ;
La transformation numérique dans nos systèmes d’éducation et de formation, ainsi que dans le domaine de la jeunesse, comme le prévoit Le plan d’action de la Commission européenne en matière d’éducation numérique 2021-2027
Attention : pour chaque lot, les propositions doivent s’inscrire dans des priorités spécifiques. Voir Guide du programmeDocument de référence de la Commission européenne à destination de tout porteur de projet qui précise la nature du programme Erasmus+ et reprend l’ensemble des informations spécifiques à chaque action clé. Il détaille également les modalités relatives aux règles financières et administratives en lien avec l’attribution d’une subvention. E+ version FR 328 à 344
Voir rubrique "Ressources" ci-dessous.
Candidature
Cette action est dite centralisée, elle est gérée par l'Agence Exécutive Education et Culture (EACEA).
Le formulaire de candidature et l’ensemble des informations y afférents sont accessibles depuis la plateforme de candidature spécifique « Funding & tender opportunities » :
https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home
Si vous recherchez des informations supplémentaires, ou si vous avez des questions spécifiques sur la procédure de candidature, vous pouvez écrire à EACEA-Policy-Support@ec.europa.eu
Ressources
Présentation détaillée des projets prospectifs
L’EACEA a organisé un webinaire d’information sur les projets prospectifs le 2 février à 14h : https://www.eacea.ec.europa.eu/news-events/events/online-information-day-partnerships-innovation-forward-looking-projects-2023-2-february-2023-2023-02-02_en