L’appel à candidatures 2023 est ouvert !

Cette fiche concerne l’appel à candidatures ECHE 2023.

La Charte Erasmus de l'Enseignement Supérieur (ECHE - European Charter for Higher Education) constitue une étape préalable et obligatoire à la participation des établissements d'enseignement supérieur aux différentes actions du programme Erasmus+ pour la période 2021-2027.

Les établissements d’enseignement supérieur français proposant des formations post-baccalauréat (universités, écoles, instituts, lycées avec filière STS, CFA, etc.) peuvent candidater à la Charte ECHE. Pour savoir si votre établissement est éligible, il faut se référer au Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale (BOEN) qui précise le Guide du programme Erasmus+ dans le contexte national français.

En candidatant à la Charte ECHE, l’établissement s’engage ou confirme son engagement dans un processus d’ouverture à l’international et d’organisation de son institution pour rendre ce processus possible. Il doit mettre en œuvre les actions nécessaires pour permettre la mobilité des étudiants et des personnels et/ou s’engager dans des projets de partenariat avec d’autres organismes en Europe et au-delà.

Une fois obtenue, la Charte ECHE permet à l'établissement d'effectuer des demandes de financement de mobilité et de candidater aux différents appels à propositions de projet de partenariat.

Les établissements membres d'un consortium national de l'enseignement supérieur doivent individuellement faire leur demande de Charte ECHE.

L'appel à candidatures de la Charte Erasmus pour l'Enseignement Supérieur (ECHE) est annuel. 

Cette action est dite centralisée, c’est-à-dire qu’elle est publiée et gérée par l'Agence Exécutive Education Audiovisuel et Culture (EACEA) de la Commission européenne.

Si vous recherchez des informations supplémentaires, ou si vous avez des questions spécifiques sur la procédure de candidature, vous pouvez écrire à EACEA-ECHE@ec.europa.eu.

Durée

La Charte ECHE est valable pour toute la durée du programme Erasmus+ 2021-2027.

Financement

Une fois la Charte ECHE obtenue par l’établissement d’enseignement supérieur, celui-ci sera éligible pour répondre aux appels à propositions Erasmus+ annuels permettant de financer des projets de mobilité ou de coopération.

Préparation

Avant de rédiger sa candidature, l’établissement d’enseignement supérieur doit analyser dans quelles mesures le programme Erasmus+ peut servir les objectifs de la politique internationale de sa structure. Ce travail de réflexion assure une candidature cohérente et de qualité.

En postulant à la Charte ECHE, les établissements d’enseignement supérieur s’inscrivent dans une stratégie de modernisation et d’internationalisation et s’engagent à respecter les exigences européennes suivantes :

• Assurer l’égalité des chances des bénéficiaires (non-discrimination et inclusion) ;
• Assurer la reconnaissance des acquis des activités réalisées dans le cadre du programme Erasmus+ ;
• Favoriser la mise en place d’Erasmus+ Digital ;
• Inciter les participants à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement ;
• Promouvoir l'engagement civique et la citoyenneté active des participants au programme Erasmus+



Les établissements doivent compléter le formulaire de candidature dont l’un des points importants est la rédaction ou la mise à jour de la « Déclaration de Politique Erasmus », qui devra tenir compte des objectifs du programme Erasmus+ 2021-2027.

Les candidats pourront par ailleurs prendre connaissance et s'appuyer sur les guides et outils mis à leur disposition :

• Call document ;
• ECHE 2021-2027 guidelines ;
• Critères d'attribution ;
• ECHE self-assessment Tool ;
• Formulaire commenté - Description administrative - Partie A ;
• Formulaire commenté - Description technique - Partie B ;

Des ressources complémentaires sont également disponibles sur le site de l’Agence :

• Un support de présentation de l’appel à candidatures 2023 pour la Charte Erasmus de l’Enseignement Supérieur (ECHE)
• Deux webinaires « AP ECHE 2023 : Conseils et nouveautés », afin de répondre à vos questions sur l’élaboration de votre candidature à la Charte.

Rendez-vous sur cette page  pour plus d’informations.

Candidature

L'appel à candidatures 2023 pour la Charte ECHE est ouvert.

Le formulaire de candidature et l’ensemble des informations y afférents sont accessibles depuis la plateforme de candidature spécifique « Funding & tender opportunities ».

La date limite de candidature est fixée au 26 janvier 2023 à 17h (heure de Bruxelles).

Contrairement aux deux appels à candidature 2020 et 2021, seule la procédure complète perdure pour cet appel 2023 et les suivants. Toutes les parties du formulaire de candidature sont donc à compléter.

La candidature se présente sous la forme d'un formulaire en ligne constitué de deux parties :

• La partie A (description administrative de l’établissement) est à compléter en ligne, directement sur la plateforme de candidature ;
• La partie B (description technique du projet) est à télécharger depuis la plateforme de candidature, à compléter, à signer par le représentant légal de l'établissement, à scanner puis à re-télécharger au format PDF sur la plateforme de candidature.

A noter : Il est vivement conseillé de conserver une copie du formulaire de candidature soumis sur un support informatique.

L'organisme candidat doit auparavant posséder un code PIC (Participant Identification Code). Deux options :

• Si un code PIC a déjà été créé pour cet organisme, il DOIT être réutilisé ;
• Si l'organisme ne dispose pas de code PIC, il doit être créé sur le portail des organismes participants

A noter : Cette candidature étant gérée par l'Agence exécutive, le code OID n'est pas nécessaire.

La candidature est conditionnée au respect de tous les critères de recevabilité et d'éligibilité suivants :

• L'établissement doit être situé dans un des pays du programme ;
• L'établissement est reconnu éligible par les autorités nationales (voir critères dans le BOEN mentionné ci-dessus) ;
• La candidature n'est pas soumise par un consortium ;
• Le candidat a utilisé le formulaire adéquat ;
• La partie B comporte la signature du représentant légal de l'organisme candidat ("Engagement envers les principes de la Charte Erasmus" – Partie 4. Déclarations ) ;
• Le formulaire a été déposé conformément à la date limite de soumission ;
• Le formulaire a été complété dans l'une des langues officielles de l'UE.

A noter : Le non-respect d'un seul de ces critères entraîne le rejet de la candidature.

Sélection des candidatures

Les candidatures éligibles sont évaluées par un comité d'évaluation ECHE composé d'un panel de fonctionnaires de la Commission européenne et de l'Agence Exécutive.

Les principaux critères d'évaluation sont les suivants :

• Adhésion et conformité aux principes fondamentaux de la nouvelle Charte Erasmus de l'enseignement supérieur dans le cadre du programme Erasmus+ 2021-2027 ;
• Qualité de la candidature (clarté et justification des réponses, conformité des accords de coopération et de mobilité de l'établissement avec les principes de la Charte, cohérence entre la déclaration en matière de stratégie internationale et les autres sections du formulaire) ;
• La qualité de l'organisation administrative et financière de l'établissement.

La publication des résultats est attendue en octobre. L'Agence Exécutive publie la liste des établissements sélectionnés sur son site internet et leur envoie une notification individuelle les informant des résultats de la sélection ainsi que du contenu de l'évaluation de leur candidature.

Résultats AP 2022

Les résultats de l’appel à candidatures ECHE 2022 devraient être publiés prochainement.

Si votre établissement a candidaté, vous recevrez une notification de l’Agence Exécutive EACEA.

Pour récupérer votre certificat d’obtention de la Charte ECHE, vous devrez vous rendre sur le portail Funding & Tender Opportunities.

Pour récupérer votre certificat, vous devrez :

1. Aller sur la plateforme de candidature Funding & Tender Opportunities et en haut à droite cliquer sur "Login" pour vous connecter avec le compte EU Login utilisé pour candidater à la Charte.
2. Cliquer sur « My proposals / My project »
3. Aller sur votre candidature puis cliquer sur « Actions »
4. Cliquer sur « Follow-up »
5. Aller dans « Grant document services » puis cliquer sur « Funding certificate »
6. Télécharger votre Charte

Liste des établissements titulaires d'une Charte ECHE

Consultez la liste des établissements d'enseignement supérieur européens titulaires d'une Charte Erasmus de l'enseignement supérieur (ECHE) : https://erasmus-plus.ec.europa.eu/document/higher-education-institutions-holding-an-eche-2021-2027