far fa-bars far fa-home-lg far fa-sign-{{ logged ? 'out' : 'in' }} in-alt Se {{ logged ? 'dé' : '' }}connecter fal fa-info-circle far fa-times-circle fal fa-info-circle far fa-times-circle Charte Erasmus pour l’enseignement supérieur

La Charte Erasmus pour l'Enseignement Supérieur (ECHE - European Charter for Higher Education) constitue une étape préalable et obligatoire à la participation des établissements d'enseignement supérieur aux différentes actions du programme Erasmus+ pour la période 2021-2027.

Les établissements d’enseignement supérieur français proposant des formations post-baccalauréat (universités, écoles, instituts, lycées avec filière STS, CFA …) peuvent candidater à la charte Erasmus+. Pour savoir si votre établissement est éligible, il faut se référer au Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale (BOEN) qui précise le guide du programme Erasmus+ dans le contexte national français.

En candidatant à la Charte Erasmus, l’établissement s’engage ou confirme son engagement dans un processus d’ouverture à l’international et d’organisation de son institution pour rendre ce processus possible. Il doit mettre en œuvre les actions nécessaires pour permettre la mobilité des étudiants et des personnels et/ou s’engager dans des projets de partenariat avec d’autres organisations en Europe et au-delà.

Une fois obtenue, la Charte Erasmus permet à l'établissement d'effectuer des demandes de financement de mobilité et de candidater aux différents appels à propositions de projet de partenariat.

Les établissements membres d'un consortium national de l'enseignement supérieur doivent individuellement faire leur demande de Charte Erasmus pour l'Enseignement Supérieur (ECHE).

L'appel à candidatures de la Charte Erasmus pour l'Enseignement Supérieur (ECHE) est annuel.

Il est publié et géré par l'Agence Exécutive Education Audiovisuel et Culture (EACEA) de la Commission européenne.

Quelle durée ?

La Charte ECHE est valable pour toute la durée du programme Erasmus+ 2021-2027.

Financement

Une fois la Charte ECHE obtenue par l’établissement d’enseignement supérieur, celui-ci sera éligible pour  répondre aux appels à propositions Erasmus +  annuels permettant de financer des projets de mobilité et de coopération. 

Préparation 

Avant de rédiger la candidature, l’établissement d’enseignement supérieur doit analyser dans quelle mesure le programme Erasmus+ peut servir les objectifs de la politique internationale de l'établissement. Ce travail de réflexion assure une candidature cohérente et de qualité.

En postulant à la charte Erasmus, les établissements d’enseignement supérieur s’inscrivent dans une stratégie de modernisation, d’internationalisation et s’engagent à respecter les exigences européennes suivantes :

  • Assurer l’égalité des chances des bénéficiaires (non-discrimination et inclusion) ;
  • Assurer la reconnaissance des acquis des activités réalisées dans le cadre du programme Erasmus+ ;
  • Favoriser la mise en place de l'Initiative de la Carte Etudiante Européenne ;
  • Inciter les participants à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement ;
  • Promouvoir l'engagement civique et la citoyenneté active des participants au programme Erasmus+.

Les établissements doivent compléter le formulaire de candidature dont un des points importants est la rédaction ou la mise à jour de la Déclaration de Politique Erasmus, qui devra tenir compte des objectifs du programme Erasmus+ 2021-2027.

Les candidats pourront par ailleurs prendre connaissance et s'appuyer sur les guides et outils mis à disposition :

Un webinaire de présentation de l’appel à candidatures Charte Erasmus pour l’Enseignement Supérieur (ECHE) a été publié sur le site de l’Agence.

Cette session est disponible sous la forme d’une vidéo et d’une présentation commentée : https://agence.erasmusplus.fr/videos/action-cle-1-ac-1-charte-et-accreditation-enseignement-superieur-eche/

Candidature

Cette action est dite centralisée, elle est gérée par l'Agence Exécutive Education, Audiovisuel et Culture (EACEA).

Si vous recherchez des informations supplémentaires, ou si vous avez des questions spécifiques sur la procédure de candidature, vous pouvez écrire à EACEA-ECHE@ec.europa.eu.


Le formulaire de candidature et l’ensemble des informations y afférents sont accessibles depuis la  plateforme de candidature spécifique « Funding & tender opportunities ».

La date limite de candidature : 10 juin 2021 à 17h (heure de Bruxelles).

Les établissements ont reçu par mail une notification de la procédure dont ils relèvent :

A noter : Tout non respect de la procédure indiquée entraînera le rejet de la candidature.

La procédure simplifiée s'adresse aux établissements déjà chartés et ayant participé aux appels à projets du programme Erasmus+ dans le cadre des appels à proposition lancés en 2017, 2018 ou 2019. Cette procédure s'applique également aux établissements chartés en 2019 pour participation aux appels à projets 2020 du programme.

La procédure complète s'adresse aux autres établissements non chartés et aux établissements chartés entre 2014 et 2019 mais non actifs au cours des appels à proposition Erasmus+ 2017, 2018 et 2019. 

Les candidatures se présentent sous la forme d'un formulaire en ligne :

  • La partie A (formulaire administratif) est à compléter en ligne ;
  • La partie B (description technique du projet) à éditer, à compléter, à signer par le représentant légal de l'établissement, à scanner puis à télécharger dans le formulaire en ligne.

A noter : Il est vivement conseillé de conserver une copie du formulaire de candidature soumis sur un support informatique.

L'organisme candidat doit auparavant posséder un code PIC (Participant Identification Code). Deux options :

A noter : Cette candidature étant gérée par l'Agence Exécutive, l'OID n'est pas nécessaire.

La candidature est conditionnée au respect de tous les critères de recevabilité et d'éligibilité suivants :

  • L'établissement doit être situé dans un des pays du programme ;
  • L'établissement est reconnu éligible par les autorités nationales (voir critères dans le BOEN mentionné ci-dessus) ;
  • La candidature n'est pas soumise par un consortium ;
  • Le candidat a utilisé le formulaire adéquat ;
  • La partie B comporte la signature du représentant légal de l'organisme candidat ("Engagement envers les principes de la Charte Erasmus" - page 8 du formulaire) ;
  • Le formulaire a été déposé conformément à la date limite de soumission ;
  • Le formulaire a été complété dans l'une des langues officielles de l'UE.

A noter : Le non-respect d'un seul de ces critères entraîne le rejet de la candidature.

Sélection des candidatures

Les candidatures éligibles sont évaluées par un comité d'évaluation ECHE composé d'un panel de fonctionnaires de la Commission européenne et de l'Agence exécutive.

Les principaux critères d'évaluation sont les suivants :

  • Adhésion et conformité aux principes fondamentaux de la nouvelle Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur dans le cadre du programme Erasmus+ 2021-2027 ;
  • Qualité de la candidature (clarté et justification des réponses, conformité des accords de coopération et de mobilité de l'établissement avec les principes de la Charte, cohérence entre la déclaration en matière de stratégie internationale et les autres sections du formulaire) ;
  • La qualité de l'organisation administrative et financière de l'établissement.

La publication des résultats est attendue en Octobre. L'Agence Exécutive publie la liste des établissements sélectionnés sur son site internet et leur envoie une notification individuelle les informant des résultats de la sélection ainsi que du contenu de l'évaluation de leur candidature.

A noter : Une fois votre candidature sélectionnée, vous pouvez récupérer votre certificat d’obtention de la Charte ECHE sur le portail Funding & Tender Opportunities. Il est actuellement disponible en langue anglaise, mais sera prochainement traduit en français.

Pour récupérer votre certificat, vous devez :

- Etape 1 : aller sur la plateforme de candidature Funding & Tender Opportunities et en haut à droite cliquer sur "Login" pour vous connecter avec le compte EU Login utilisé pour candidater à la Charte.

- Etape 2 : cliquer sur « My proposals / My project »

- Etape 3 : aller sur votre candidature puis cliquer sur « Actions »

- Etape 4 : cliquer sur « Follow-up »

- Etape 5 : aller dans « Grant document services » puis cliquer sur « Funding certificate »

- Etape 6 : télécharger votre Charte


Retour à l’accueil

{{ documentType.libelle }}

Utilisation des cookies

Notre site utilise des cookies techniques nécessaires à l'authentification à votre espace utilisateur, permettant ainsi la consultation de vos projets Erasmus+.
Notre site utilise également un cookie anonymisé permettant de mesurer la fréquentation de nos services.
Je comprends et j'accepte
Fermer